La TVA intimide souvent les créateurs, alors que son principe tient en une phrase : l’entreprise la collecte pour le compte de l’État, sans qu’elle pèse réellement sur sa trésorerie à long terme. Comprendre ce mécanisme de collecte et de déduction, connaître les taux applicables et savoir quand on devient redevable évite bien des erreurs de facturation. Voici l’essentiel, expliqué simplement et chiffré pour 2026.
Un impôt sur la consommation, pas sur l’entreprise
La taxe sur la valeur ajoutée est supportée, au bout de la chaîne, par le consommateur final. L’entreprise joue un rôle d’intermédiaire : elle ajoute la TVA à ses prix de vente, l’encaisse, puis la reverse à l’administration fiscale. En contrepartie, elle récupère la TVA qu’elle a elle-même payée sur ses achats professionnels. C’est ce double mouvement qui rend la taxe « neutre » pour une entreprise assujettie : elle ne fait que transiter par ses comptes.
Collectée, déductible, à reverser
Le calcul à reverser repose sur une soustraction simple : la TVA collectée sur les ventes, moins la TVA déductible sur les achats. Si la première dépasse la seconde, l’entreprise verse la différence à l’État. Dans le cas inverse, elle dispose d’un crédit de TVA, qu’elle peut reporter ou se faire rembourser. Cette logique explique pourquoi une bonne tenue des factures, à l’achat comme à la vente, est indispensable : c’est elle qui justifie la TVA récupérée.
Les taux de TVA en France métropolitaine
Il n’existe pas un seul taux, mais quatre, selon la nature du bien ou du service. Le tableau ci-dessous reprend les taux applicables en métropole, communiqués par l’administration. Des taux spécifiques s’appliquent en Corse et dans les départements d’outre-mer.
| Taux | Application principale |
|---|---|
| 20 % (normal) | La majorité des biens et services |
| 10 % (intermédiaire) | Restauration, transport de voyageurs, certains travaux de rénovation du logement |
| 5,5 % (réduit) | Produits alimentaires de base, équipements pour personnes handicapées |
| 2,1 % (particulier) | Médicaments remboursables, presse, certains spectacles |
Quand devient-on redevable de la TVA ?
Une entreprise n’est pas toujours concernée immédiatement. Sous certains seuils de chiffre d’affaires, elle relève de la franchise en base : elle ne facture pas de TVA, ne la récupère pas non plus, et porte la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur ses factures. Pour 2026, ces seuils s’établissent à 85 000 € (et 93 500 € en seuil majoré) pour la vente de marchandises, et 37 500 € (41 250 € en seuil majoré) pour les prestations de services. Le fonctionnement détaillé de ce dispositif est expliqué dans notre article sur la franchise en base de TVA. Au-delà de ces seuils, l’entreprise devient redevable, facture la taxe et la déclare selon une périodicité dépendant de son régime.
Bien la faire apparaître sur ses factures
Dès lors qu’on facture la TVA, chaque facture doit indiquer le montant hors taxes, le taux appliqué, le montant de la taxe et le total toutes taxes comprises. Une facturation rigoureuse évite les rectifications lors d’un contrôle et facilite la déclaration périodique. Pour les autres éléments à ne pas oublier, consultez les mentions obligatoires d’une facture.
Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis d’un expert-comptable. Les taux et seuils de TVA pouvant évoluer d’une loi de finances à l’autre, vérifiez les valeurs en vigueur sur impots.gouv.fr ou economie.gouv.fr avant tout calcul engageant votre activité.
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