L’extrait Kbis est souvent réclamé pour ouvrir un compte professionnel, répondre à un appel d’offres ou contractualiser avec un fournisseur. Il fait figure de pièce d’identité de l’entreprise. Pourtant, bien des dirigeants ignorent qu’ils peuvent désormais l’obtenir gratuitement et qu’il ne concerne pas toutes les structures. Voici à quoi sert ce document, ce qu’il contient et comment se le procurer simplement, en s’appuyant sur les repères d’Infogreffe et de service-public.fr.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est le seul document officiel qui atteste de l’existence légale d’une entreprise commerciale immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il constitue en quelque sorte la carte d’identité de l’entreprise : il prouve son immatriculation et regroupe les informations à jour la concernant. C’est ce caractère officiel qui explique qu’il soit demandé dans de nombreuses démarches, des banques aux administrations en passant par les partenaires commerciaux.
Quelles informations y figurent ?
L’extrait Kbis rassemble l’essentiel de la fiche d’identité juridique de l’entreprise. On y retrouve notamment :
- la dénomination sociale, la forme juridique (SARL, SAS, etc.) et le montant du capital social ;
- le numéro SIREN et le numéro d’immatriculation au RCS, avec le greffe d’enregistrement ;
- l’adresse du siège social et l’activité principale exercée ;
- l’identité des dirigeants et représentants légaux ;
- la date de création et, le cas échéant, les éventuelles procédures collectives en cours.
Kbis, K ou rien : qui est concerné ?
Le Kbis vise les personnes morales immatriculées au RCS, c’est-à-dire les sociétés. Pour une personne physique commerçante, comme un entrepreneur individuel exerçant une activité commerciale, le document équivalent est l’extrait K. Les activités purement artisanales ou libérales, qui ne relèvent pas du registre du commerce, ne donnent pas lieu à un Kbis : leur existence se justifie par d’autres pièces, comme l’avis de situation au répertoire Sirene. Il est donc normal qu’un micro-entrepreneur artisan ne dispose pas de Kbis ; cela ne remet pas en cause la régularité de son activité.
Comment l’obtenir, et à quel prix ?
Bonne nouvelle pour les dirigeants : il n’est plus nécessaire de payer pour obtenir le Kbis de sa propre entreprise. En activant son identité numérique MonIdenum, le chef d’entreprise accède à son extrait Kbis gratuitement et de façon illimitée via le service en ligne d’Infogreffe. Pour un tiers qui souhaite vérifier la situation d’une autre société, le document reste payant et se commande en ligne sur Infogreffe, où il est délivré quasi immédiatement au format numérique. Comme les informations évoluent, beaucoup d’organismes exigent un extrait de moins de trois mois : il est donc prudent d’en éditer une version récente au moment d’une démarche importante.
Une pièce parmi les repères d’identité de l’entreprise
Le Kbis n’est qu’un maillon des éléments qui identifient une entreprise. Il fait écho aux numéros d’immatriculation que sont les SIREN, SIRET et RCS, et son contenu dépend directement du statut juridique retenu lors de la création, par exemple entre une SARL et une SAS. Savoir le lire et le tenir à jour fait partie des réflexes utiles pour donner confiance à ses interlocuteurs.
Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis d’un professionnel. Les modalités d’obtention et les tarifs des documents officiels évoluant régulièrement, vérifiez les informations en vigueur sur infogreffe.fr ou service-public.fr avant toute démarche.
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