Chaque automne, un avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) surprend encore de nombreux indépendants, parfois persuadés d’y échapper faute de local. Cet impôt local concerne pourtant la grande majorité des entreprises, y compris les micro-entrepreneurs travaillant de chez eux. Voici qui paie la CFE, comment elle se calcule et dans quels cas on en est exonéré, en s’appuyant sur impots.gouv.fr et Bpifrance Création.
Qu’est-ce que la CFE ?
La cotisation foncière des entreprises est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale, avec la cotisation sur la valeur ajoutée. C’est un impôt local, perçu au profit des communes et de leurs groupements. Elle est due par les personnes, physiques ou morales, qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique ou leur régime d’imposition. Un micro-entrepreneur y est donc en principe soumis, même s’il exerce depuis son domicile et n’occupe aucun local commercial dédié.
Comment se calcule-t-elle ?
La CFE repose sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité au cours de l’avant-dernière année. Lorsque l’entreprise n’a pas de local ou que la valeur locative est très faible (cas fréquent des activités exercées à domicile ou sans implantation physique), l’impôt est établi sur une base d’imposition minimale. Cette base minimale est fixée par chaque commune dans une fourchette encadrée par la loi, en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes réalisés deux ans plus tôt. Le montant final dépend donc à la fois de ce barème et du taux voté localement, ce qui explique des écarts importants d’une commune à l’autre.
Les principales exonérations
Plusieurs dispositifs permettent de ne pas payer, ou pas tout de suite. Les plus courants à connaître sont les suivants.
- L’année de création : aucune CFE n’est due l’année de la création de l’entreprise. La première cotisation intervient donc à partir de la deuxième année d’activité.
- Le seuil de chiffre d’affaires : selon impots.gouv.fr, vous êtes exonéré de la cotisation minimale lorsque votre chiffre d’affaires ou vos recettes ne dépassent pas 5 000 euros par an.
- Les exonérations facultatives : certaines communes accordent une exonération temporaire, par exemple sur trois ans pour des entreprises nouvelles ou dans certaines zones. Elle n’est pas automatique : il faut se renseigner auprès du service des impôts des entreprises.
Quand et comment la payer ?
La CFE n’est pas réclamée par courrier papier : l’avis est mis à disposition dans l’espace professionnel en ligne sur impots.gouv.fr, qu’il faut donc créer et consulter. Le paiement intervient en fin d’année, généralement à la mi-décembre, par voie dématérialisée. Un acompte peut être demandé en cours d’année lorsque la cotisation de l’année précédente dépasse un certain montant. Pour éviter toute mauvaise surprise, mieux vaut anticiper cette échéance dans son budget dès la deuxième année.
Un impôt à intégrer dans ses prévisions
Parce qu’elle dépend de la commune d’implantation du siège, la CFE rejoint les autres considérations liées au choix de l’adresse de l’entreprise. C’est l’un des points à garder en tête au moment de réfléchir à la domiciliation de l’entreprise, et un poste à ne pas oublier lorsqu’on calcule l’écart entre chiffre d’affaires, marge et bénéfice.
Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis d’un expert-comptable. Les barèmes de base minimale et les taux locaux étant révisés chaque année, vérifiez les montants applicables sur impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts des entreprises.
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